Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de restauration et de débit de boissons fournies sur place par l'établissement « Ice Cube Lounge », exploité par [Raison sociale] (ci-après « l'Établissement »), ainsi que les demandes de réservation effectuées via le site.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du prestataire

[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, siège social [adresse], RCS [ville] [SIREN], TVA [FR……]. Licence de débit de boissons n° [numéro]. Contact : [téléphone] — [contact@icecube-grenoble.fr].

Article 3 — Prestations

L'Établissement propose la consommation sur place de cocktails, boissons, bières pression, vins au verre, spiritueux et tapas, selon les cartes en vigueur et dans la limite des stocks et disponibilités du service.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), service compris. Ils sont affichés dans l'établissement et, le cas échéant, sur les cartes du site à titre indicatif.

L'Établissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Réservation

La réservation d'une table peut être demandée via le site ou par téléphone. Une demande de réservation ne vaut confirmation qu'après acceptation expresse par l'Établissement (par e-mail ou téléphone).

L'Établissement peut être amené à refuser ou réaménager une réservation en fonction de ses disponibilités. En cas de retard significatif, la table pourra être réattribuée.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue sur place, à l'issue du service, par les moyens de paiement acceptés par l'Établissement (espèces dans la limite légale, cartes bancaires, et tout autre moyen affiché).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Une réservation confirmée n'ouvre donc pas de droit de rétractation ; elle peut néanmoins être annulée dans les conditions de l'article 8.

Article 8 — Annulation

Toute annulation est possible et gratuite au moyen du lien ou des coordonnées communiqués. Pour la bonne organisation du service, nous vous remercions d'annuler dès que possible. [Conditions particulières éventuelles pour les grandes tables ou soirées privatisées à compléter.]

Article 9 — Vente d'alcool et protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Une pièce d'identité pourra être demandée.

L'Établissement se réserve le droit de refuser de servir de l'alcool à toute personne en état d'ébriété, conformément à l'article L.3341-1 du Code de la santé publique. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 10 — Allergènes et information alimentaire

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011, les informations relatives aux allergènes présents dans nos préparations sont disponibles sur demande auprès de notre personnel. Merci de nous signaler toute allergie ou intolérance avant de commander.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de l'Établissement ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les photographies et descriptions présentées sur le site sont non contractuelles.

Article 12 — Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre des réservations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à [contact@icecube-grenoble.fr]. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.